Concrètement, dans la Haute-Garonne, les 7 communes que nous couvrons produisent de 1292 à 1324 kWh par kilowatt-crête et par an — 32 kWh d'écart entre Toulouse et Castanet-Tolosan. Ce guide est daté du 10 septembre 2026 ; les montants réglementaires sont révisés chaque trimestre.
Quand l'Architecte des Bâtiments de France intervient
Concrètement, dès que le bâtiment se trouve dans le périmètre de protection d'un immeuble classé ou inscrit, l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France s'ajoute à l'instruction, et le délai passe généralement à deux mois.
- Des modules tout-noir, cadre et fond compris
- Une implantation alignée sur les rives et les faîtages
- Parfois une intégration au bâti plutôt qu'une surimposition
- Exceptionnellement, un refus sur les façades les plus exposées
Dans la Haute-Garonne, la situation varie fortement d'une commune à l'autre : chacune de nos pages communales indique le nombre d'immeubles protégés recensés et le niveau de contrainte à prévoir. L'inclinaison optimale varie de 37° à 37° selon la commune de la Haute-Garonne.
Après l'autorisation
Sur le terrain, l'affichage de l'autorisation sur le terrain est obligatoire pendant toute la durée du chantier. À l'achèvement, la déclaration attestant l'achèvement des travaux se dépose en mairie dans les trente jours.
La déclaration préalable, dans tous les cas
Toute installation de panneaux en toiture modifie l'aspect extérieur du bâtiment : elle relève donc de la déclaration préalable de travaux, déposée en mairie. Comptez un mois d'instruction en régime commun. Les communes de la Haute-Garonne que nous couvrons totalisent 242 immeubles protégés au titre des monuments historiques.
Concrètement, le dossier comprend le formulaire, un plan de situation, un plan de masse, une représentation de l'aspect extérieur après travaux et une insertion paysagère.
